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Gestion de la copropriété

Les organes principaux dans la gestion active d'une copropriété sont :

Syndic
Conseil Syndical
Assemblées Générales

Syndic

Le syndic est élu par l'assemblée générale des copropriétaires pour effectuer des prestations de gestion courante de la résidence. Son contrat comprend en général la gestion des parties communes, la gestion du personnel de la résidence, la tenue de la comptabilité de la copropriété, la tenue des assemblées générales, la souscription d'assurances et de contrats d'entretien concernant les équipement collectifs de la résidence: entretien, chauffage, ascenseur, jardins, ventilation, alarme ...etc.

Conseil Syndical

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale. Leur nombre et les modalités de fonctionnement sont généralement fixés par le règlement de copropriété. Le conseil syndical est le représentant des copropriétaires. Son rôle primordial est contrôler la gestion du syndic.

Assemblées Générales

L'assemblée générale a lieu obligatoirement une fois par an. Une assemblée générale  extraordinaire peut cependant être convoquée en cours d'année. Le vote ne peut être effectué à bulletin secret. Les majorités depuis la loi SRU sont calculés en fonction des suffrages exprimés. Les décisions les moins importantes doivent être adoptées à la majorité des copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale (article 24 de la loi de 1965). Les travaux de moyenne importance doivent être adoptées à la majorité des tous les copropriétaires du syndicat (article 25); toutefois la loi SRU a autorisé l'adoption de ces travaux en seconde lecture lors de l'assemblée générale, ceci afin d'éviter la convocation d'une nouvelle assemblée lorsque l'assemblée initiale ne rassemble pas la majorité des copropriétaires du syndicat (lutte contre l'absentéisme). Les actes d'acquisition, de disposition ou ceux qui touchent le règlement de copropriété doivent être adoptées à la double majorité en nombre des copropriétaires et en voix, représentant les deux-tiers des copropriétaires (article 26); les copropriétaires disposant de plusieurs lots ne comptent cependant que pour une tête. Enfin certaines décisions nécessitent un vote à l'unanimité (modification du règlement de copropriété ou de la destination de l'immeuble, travaux portant atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs parties privatives).

Les autres décisions prises à la majorité de l'article 24 sont l'élection du bureau de l'assemblée générale, l'approbation des comptes, le quitus au syndic, l'approbation du budget, les procédures de recouvrement à l'encontre des copropriétaires en retard de paiement, les travaux de réfection...

Les autres décisions prises à la majorité de l'article 25 sont le renouvellement du mandat du syndic, l'adoption d'un compte bancaire séparé, l'élection de copropriétaires au conseil syndical, le montant des marchés et contrats à partir duquel le syndic doit obligatoirement consulter le conseil syndical, le montant maximum pour lequel le conseil syndical peut prendre une décision de dépenses de gestion courante, la constitution de provisions pour travaux d'entretien ou de conservation...




















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