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L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de " tenir pour chaque syndicat
une comptabilité séparée qui fait apparaître la position
de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ".
Les comptes des syndicats de copropriétaires concernés par le décret
du 14 mars 2005 (copropriété > 10 lots, ou budget > 15000
euros) doivent être présentés à partir du 1er janvier
2007 selon des règles identiques : c'est ce que l'on appelle une comptabilité
normalisée. La comptabilité normalisée instaure une technique
obligatoire d'enregistrement et de classement des opérations du syndicat
des copropriétaires. La présentation de cette comptabilité
est, elle aussi, normalisée au moyen de cinq tableaux annexés au
décret ; ces tableaux sont les documents de présentation adressés
à chaque copropriétaire avec la convocation à l'assemblée
générale qui doit approuver les comptes.
Décret
no 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
Arrêté
du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
Correspondance
entre le plan comptable des immeubles en copropriété et les postes
de charges Moinsdecharges.com
Pour en savoir plus : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Plaq_guide_compta_8_juin_2007.pdf